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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

http://www.nustyl.com
Version applicable au 31/05/2018

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1 - Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions suivants commençant par une majuscule auront la signification suivante :

Ambassadeur désigne toute personne physique ayant souscrit un Contrat avec LABORATOIRE NUSTYL SPRL aux fins de promouvoir l’image et les produits de la marque NUSTYL.

CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cookie désigne un petit fichier d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de treize (13) mois à compter de leur placement.

Données à caractère personnel : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Parties désigne à la fois l’Utilisateur du Site et son éditeur LABORATOIRE NUSTYL SPRL.

Site désigne l'ensemble des produits et services proposés par LABORATOIRE NUSTYL SPRL sur Internet depuis l'adresse https://www.nustyl.com.

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Client, un Ambassadeur ou de façon plus générale un simple internaute.

2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site www.nustyl.com, ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation des services du Site par l'Utilisateur.

3 - Mentions Légales

Le site est édité par :

LABORATOIRE NUSTYL SPRL

Société de Droit Etranger au capital de 18 600 €
Immatriculée au RCS Versailles sous le numéro 822 321 188
N° T.V.A. BE 0837.085.749
Siège Social : Avenue Winston Churchill 237, 01180 Bruxelles (Belgique)
Etablissement commercial : 17 chemin des Boulangers 78530 BUC (France)
Directeur de la publication : M. Guy PARIENTE
Téléphone : 01 70 36 45 67

Ce site est hébergé par :

VOCATION-BACKUP

17 chemin des Boulangers 78530 BUC (France)
Téléphone : 01 70 36 34 11

4 - Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces CGU constituent donc un contrat entre le Service (ie le Site Internet et les services associés) et l’Utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, il est demandé à l’Utilisateur de renoncer à tout usage du Site.

5 - Gestion du Site, Accès et Navigation

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d'internaute ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Il pourra également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales. Dans tous ces cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée à LABORATOIRE NUSTYL SPRL.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Certaines sections du Site sont strictement réservées aux Ambassadeurs de la marque après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe personnels.

LABORATOIRE NUSTYL SPRL se réserve le droit de refuser l'accès au Site ou certains de ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La société VBU, en sa qualité d’hébergeur du Site, met en œuvre tous les moyens raisonnables et nécessaires à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services, mais n'est à ce titre tenue qu’à une simple obligation de moyens.

6 - Limites de Responsabilités

L'éditeur du Site n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité et ne saurait donc être responsable :

• en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses services ;

• des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

• des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitements de données à caractère personnel.

En outre, le Site, bien qu’il soit alimenté par des informations provenant de sources réputées fiables, ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de LABORATOIRE NUSTYL SPRL à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est en effet seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser LABORATOIRE NUSTYL SPRL de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Site ou de ses services.

L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation Française et Européenne en vigueur.

7 - Force majeure

La responsabilité de LABORATOIRE NUSTYL SPRL ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement de faits indépendants de sa volonté.

Sont considérés comme des cas de force majeure, les incendies, explosions, défaillances des réseaux de transmission, effondrements des installations, épidémies, tremblements de terre, inondations, pannes d'électricité, guerres, cyclones, embargo, lois, injonctions, demandes ou exigences de tout gouvernement, grèves, boycotts, retraits d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de LABORAOIRE NUSTYL SPRL et plus généralement ceux définis par la jurisprudence française.

8 - Propriété intellectuelle

NUSTYL est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, de son logo et autres signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales, notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

LABORATOIRE NUSTYL SPRL se réserve, et sans que cela n’ouvre droit à quelconque réclamation de la part de l’Utilisateur, le droit de supprimer tout ou partie du contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

9 - Gestion des Données Personnelles

LABORATOIRE NUSTYL SPRL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément aux dispositions dudit Règlement, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez savoir comment LABORATOIRE NUSTYL SPRL utilise vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter LABORATOIRE NUSTYL SPRL par écrit à l’adresse suivante :
LABORATOIRE NUSTYL, 17 Chemin des Boulangers, 78 530 Buc ou directement par email à l’adresse dpo@nustyl.com.
Dans ce cas, vous devrez indiquer les Données Personnelles pour lesquelles vous souhaiteriez que LABORATOIRE NUSTYL SPRL corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LABORATOIRE NUSTYL SPRL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos Données Personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité accessible depuis le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

10 - Gestion des Cookies

Afin d’améliorer l’interactivité du Site et de ses services associés, nous utilisons différents cookies sur le Site.

Pour plus d’informations sur la gestion des Cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité accessible depuis le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

11 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet sur lesquels LABORATOIRE NUSTYL SPRL n'exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

LABORATOIRE NUSTYL SPRL autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site.
Sont cependant exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, LABORATOIRE NUSTYL SPRL se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le site est estimé non conforme à sa politique éditoriale.

12 - Durée du Contrat

La durée du présent contrat est indéterminée, lequel produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du Site et/ou des services proposés.

13 - Renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

14 - Nullité partielle

Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

15 - Loi applicable et juridiction compétente

La société LABORATOIRE NUSTYL SPRL dispose d’un établissement situé en France. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont donc régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.